J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510686A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, Mme Lhomme (Chrystelle), épouse Martos, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Riom (63200), en remplacement de Mme Giraud (Marie-Claude), épouse Boucheron.